Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre accès et utilisation de la plateforme arcenylophis. En accédant à notre site web, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
1. Objet et champ d'application
arcenylophis exploite une plateforme numérique dédiée à la motivation d'équipe dans le secteur financier. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs sans distinction, qu'ils soient visiteurs occasionnels, participants aux programmes de formation ou membres inscrits.
Notre plateforme propose des ressources éducatives, des outils de développement professionnel et des contenus spécialisés dans la gestion d'équipe. L'accès à certains contenus peut nécessiter une inscription préalable et l'acceptation de conditions spécifiques additionnelles.
Définitions importantes
Dans le cadre de ces conditions, nous entendons par Plateforme l'ensemble des services accessibles via le domaine arcenylophis.com, incluant toutes ses sous-pages et fonctionnalités. Le terme Utilisateur désigne toute personne accédant à la plateforme, tandis que Contenu fait référence à l'ensemble des informations, textes, images et ressources disponibles.
2. Accès à la plateforme et inscription
L'accès à arcenylophis s'effectue principalement via une connexion Internet standard. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou d'amélioration de nos services.
Pour accéder aux programmes de formation et aux ressources avancées, une inscription est obligatoire. Cette inscription implique la création d'un compte utilisateur sécurisé et la fourniture d'informations exactes et à jour.
Obligations lors de l'inscription
- Fournir des informations personnelles exactes, complètes et actualisées
- Choisir un mot de passe robuste et le maintenir confidentiel
- Informer immédiatement arcenylophis de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte
- Ne créer qu'un seul compte par personne, sauf autorisation expresse
Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription ou de suspendre tout compte qui contreviendrait aux présentes conditions ou dont l'utilisation nous semblerait suspecte ou frauduleuse.
3. Utilisation acceptable de la plateforme
En utilisant arcenylophis, vous vous engagez à respecter les lois françaises et internationales applicables, ainsi que les règles de conduite énoncées dans ces conditions. Vous reconnaissez que notre plateforme est destinée exclusivement à des fins professionnelles et éducatives.
Comportements interdits
Les actions suivantes sont strictement prohibées et peuvent entraîner la suspension immédiate de votre accès :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de arcenylophis ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager notre infrastructure
- Copier, reproduire ou distribuer les contenus protégés sans autorisation écrite préalable
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire des données de la plateforme
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une organisation
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou gêner l'expérience des autres utilisateurs
- Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite
Cette liste n'est pas exhaustive. arcenylophis se réserve le droit d'évaluer au cas par cas tout comportement qu'elle juge inapproprié ou contraire à l'esprit de la plateforme.
4. Propriété intellectuelle
L'intégralité des contenus présents sur arcenylophis, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de arcenylophis ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
La marque arcenylophis, ainsi que tous les signes distinctifs associés, constituent des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Licence d'utilisation limitée
Sous réserve du respect des présentes conditions, arcenylophis vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus de la plateforme à des fins strictement personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus.
Vous n'êtes pas autorisé à modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus de arcenylophis sans autorisation écrite préalable. Toute violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès et exposer à des sanctions civiles et pénales.
5. Contenus générés par les utilisateurs
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent permettre aux utilisateurs de publier, soumettre ou transmettre des contenus. En publiant du contenu sur arcenylophis, vous conservez vos droits de propriété intellectuelle, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de nos services.
Vous garantissez que tout contenu que vous publiez ne viole aucun droit de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de protection des données personnelles. Vous vous engagez à ne publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.
arcenylophis se réserve le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions ou qui serait jugé inapproprié selon notre appréciation raisonnable.
6. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité distincte, qui constitue un document complémentaire aux présentes conditions. En utilisant arcenylophis, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et consentez aux pratiques qui y sont décrites.
Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement ou d'en demander la limitation.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@arcenylophis.com. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales.
7. Limitation de responsabilité
arcenylophis s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des contenus diffusés sur la plateforme. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à des conseils professionnels personnalisés.
Dans toute la mesure permise par la loi, arcenylophis décline toute responsabilité concernant :
- Les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme
- Les pertes de données, de profits ou d'opportunités commerciales liées à l'utilisation de nos services
- Les interruptions de service, qu'elles soient planifiées ou non
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus proposés
- Les actions ou comportements de tiers utilisant la plateforme
Vous reconnaissez utiliser la plateforme à vos propres risques. arcenylophis ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations trouvées sur le site.
8. Liens externes et contenus tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation ou validation de notre part concernant les contenus de ces sites externes.
arcenylophis n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. Nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
9. Modifications des conditions
arcenylophis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Nous vous informerons des changements significatifs par email ou via une notification visible sur le site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services et, le cas échéant, clôturer votre compte.
10. Résiliation et suspension
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de arcenylophis et supprimer votre compte à tout moment en nous contactant via info@arcenylophis.com. La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de vos données personnelles conformément à notre politique de conservation des données.
arcenylophis se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions ou si votre comportement porte atteinte à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, vous perdrez immédiatement l'accès à tous les services et contenus de la plateforme. Les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges) resteront pleinement applicables.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, France.
Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous nous engageons à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution satisfaisante dans un délai raisonnable.
12. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui continueront à produire leurs pleins effets.
Le fait pour arcenylophis de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation ne sera valable sauf si elle est formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de arcenylophis.
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. arcenylophis peut librement céder ou transférer ces conditions, en totalité ou en partie, sans restriction.
Questions ou réclamations
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter :
111 Rue Amédée Saint-Germain, 33800 Bordeaux, France
Téléphone : +33 6 88 24 85 79
Email : info@arcenylophis.com